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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e2b6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207de

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c75

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

ès la réception d'une plainte déposée le 14 janvier 1996c/Salim X

613725d2cd58014677420c76

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d57

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d1

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea8d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef74

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcb

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4b

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe15

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe5f

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe60

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef2

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbd

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait au remplacement des bouteilles, servait les viandes et les poissons

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095b8

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406486

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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