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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310452
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[H] [B], Mme [V] [B] et Mme [F] [B] à supprimer dans le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, le mur pignon et le débord de toit de leur maison d'habitation située commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du 30 juin 2023 du maire de Charleville-Mézières réglementant le stationnement et la circulation dans les rues impactées par le festival du " Cabaret Vert " en ce qu'il interdit la circulation des piétons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
expertise confiée à un technicien en qualité d'expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se rendre sur les lieux litigieux, au niveau du passage piéton
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8ef
24 septembre 1991
24 septembre 1991
chacun d'eux reprochée, le tribunal de police retient qu'ils ont laissé leurs véhicules en stationnement sur un trottoir ouvert à la circulation publique et qu'ils ont ainsi gêné la progression des piétons
Source officielleChambre 1/Section 5
69d699accdc6046d478e4861
2 avril 2026
2 avril 2026
DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a806866c0645d1a8a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de PARIS, vestiaire : C2531 C/ Monsieur [Z] [C] Société SCI OCG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6012d1b80eb743b0d2ae
25 avril 2024
25 avril 2024
GENTLEMAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière
Source officielleChambre 1/Section 5
669640aef5112d8edd056816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
STOP AFFAIRES 3000 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article
Source officielleChambre 1/Section 5
6785617aaaacbea0fe67f744
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KAD AUTO Monsieur [X] [G] [J]-qualité de caution ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO
Source officielleChambre 1/Section 5
65ce5f250596c9bad00232e2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAGRI ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure
Source officielleAvis
CADA:20172293
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc, afin de lui rappeler ses obligations d'assurer hygiène et santé publique dans sa commune notamment au niveau des nuisibles tels que les rats et les pigeons
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008030209
19 juin 2002
19 juin 2002
voie publique doit, en principe, s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506658_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 28 juin 2025 du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602479_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentés par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406962_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E D, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504877_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Cahors à lui payer la somme provisionnelle de 35 976,25 euros majorée de l’intérêt légal, lui-même
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401798_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 25 mars, 03, 05 et 09 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302299_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2024628_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2024628 le 18 septembre 2020, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de mandater, avant dire droit, tout expert médical afin
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