Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

des agriculteurs en difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

du code de justice administrative, à Mme D... da C..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins

contestant de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) le rejet du mémoire en défense de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

zone arborée de 1362 m2 ; / - toutes les plantations en dehors de l'implantation du bâtiment à usage de garages seront conservées ainsi que la végétation en bordure de terrain (deux micocouliers et un pin

Elle avance que : la parcelle de Madame [Y] [C] était plantée de nombreux pins anciens le long du mur litigieux, pins dont les racines ont pu avoir des conséquences sur le mur litigieux, la piscine

Y..., notaire, aux époux Z... et à la société Villars, aux droits de laquelle vient la société Sogedis, d'un appartement et d'une cave sis dans la résidence Sull'Onda à Juan-les-Pins ; que par acte authentique

la fonction publique ; - le centre de gestion a commis une erreur d'appréciation de son ancienneté dans son poste de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins

.-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur Jérôme Y... demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Mademoiselle Mélanie Y... demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur David Y...

(l'avocat), dans le cadre d'opérations immobilières ; qu'en particulier, l'avocat a été chargé des discussions et négociations relatives à l'acquisition d'un ensemble immobilier dénommé « Hôtel des Pins