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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a10eb8ccdc6046d47a0a34e
19 mai 2026
19 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802321
31 mai 1991
31 mai 1991
Patrick X..., représenté par Maître E. Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eee5
19 mai 1998
19 mai 1998
l'article 15-1 du pacte international signé à New York, du principe de légalité des délits et des peines, des articles 131-26 du Code pénal, 329 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce que, Patrick
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c541
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c0d
22 mai 1984
22 mai 1984
A PARIS, A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE PATRICK ALES EXERCANT LA MEME ACTIVITE ...
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b79cdc6046d47af82d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉFENDEUR - représentée par Maître [B] [R] - [Adresse 4] [Adresse 5] ASSURANCES [Adresse 6], RCS 880039243 DÉFENDEUR - représentée par Maître [V] [E] - [Adresse 7] FORMATION Président : Monsieur Patrick
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a00443765
10 avril 2025
10 avril 2025
article 462 du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick
Source officiellecr
61372521cd5801467741b35c
21 août 1991
21 août 1991
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, séquestration
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57f
1 octobre 1991
1 octobre 1991
, séquestration de personne et délits connexes ; Attendu que Patrick Y... s'est régulièrement pourvu en cassation le 2 mai 1991, contre l'arrêt susvisé à lui signifié le 30 avril 1991 ; que son droit
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c97
9 mai 1990
9 mai 1990
Patrick X..., 2°) Mme Véronique X..., née A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7896
24 mars 1993
24 mars 1993
société anonyme Parfumeries Gradit, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb932
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Guy X..., demeurant à Lalleyriat, Nantua (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de la société Patrick Meubles, société
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913484
28 juin 1996
28 juin 1996
Patrick Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a992
16 mai 2000
16 mai 2000
A, 13013 Marseille, 3 / de Mlle Laetitia X..., 4 / de Mlle Barbara X..., 5 / de Mlle Patricia B..., demeurant toutes trois HLM cité Harfleur, bât.
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9737
10 novembre 1993
10 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine), ci-devant, et actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
Patrick Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
25 mars 2016
Patrick X...
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
3] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePage 105 sur 2040
Martzloff, Yann Patrick Etienne
19/07/2026
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SARL Patrick JOLY
19/07/2026
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PATRICK LIEUTAUD
19/07/2026
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Pidoux, Maxime Patrick Desire
19/07/2026
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PROUZET, Patrick
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01800
19/07/2026
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