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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409442_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, UEE, UXC, UBJ, 2AUC, UBM, UCD, UAP et affectent donc l'ensemble de la légalité des deux plans de secteurs du plan local d'urbanisme intercommunal; de la même façon lors de l'enquête publique, la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Soisy-sous-Montmorency l'a mise en demeure de réaliser, à ses frais, toutes les mesures garantissant la sécurité publique de l'immeuble sis 34, avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency (95230), sur la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1c
22 avril 2022
22 avril 2022
ordonner la cessation de l'utilisation du passage sur la parcelle [Cadastre 13] par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd572
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 13 juin 2016, la Sci [V] a subi des dégâts des eaux dans les locaux attenant à la parcelle appartenant à la Sci Jans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Guérin, représentant M. et Mme B, et H substituant Me Vos, représentant la société LP Promotion Artemis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En l'espèce, Mme C est propriétaire de parcelles qui, selon le relevé de propriété qu'elle produit et sans compter la parcelle BN n° 199 qui n'y figure pas, ont une surface de 4 296 m², ce qui permet une
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Pascal A... a reconnu avoir été à l'origine de difficultés relatives à la restitution de la caisse journalière, notamment lorsque M. Antoine X... était en congé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Ferrant, demandent au tribunal : de condamner la commune de l’Houmeau (Charente-Maritime) à leur verser la somme totale de 1 154 476,15 euros en réparation des préjudices qu’ils
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[E] [B] est propriétaire d'une maison située à [Adresse 3], sur un terrain cadastré section [Cadastre 4], jouxtant des parcelles appartenant à la SCI Aurélia : la parcelle [Cadastre 5] acquise en 1997,
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
4 mai 2018
Le lot no 2 de l'état descriptif de division était ainsi constitué par un bâtiment sous charpente métallique à usage d'atelier et de bureau et le lot no3 par une construction légère en briques et bois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006613_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
parcelles peuvent être regardés comme un jardin arboré.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dba2
17 octobre 2017
17 octobre 2017
fait constater par Maître [D], huissier de justice, des dégâts liés à des infiltrations d'eau; le cabinet Poly Expert, intervenu à l'initiative de leur assureur, a relevé des désordres affectant la charpente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300331
16 mars 2017
16 mars 2017
[P], frère de Mme [S], exploitera luimême un certain nombre de parcelles est sans incidence sur l'issue du litige, dans la mesure où seul es les parcelles exploitées par la SCEV [N] [S] doivent être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D est le propriétaire des parcelles cadastrées à la section AH n° 298, n° 299, n° 891 et n° 893 à Vaulnaveys-le-Haut formant un seul tènement de 5 806 m².
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle explique que : Concernant la demande de provision : - il ressort des pièces des demandeurs eux-mêmes que le chantier était non terminé et non réceptionné après le dernier passage de l’entreprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300524
12 mai 2015
12 mai 2015
du plan local d'urbanisme et la mise en oeuvre de la législation sur l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ont eu des conséquences sur l'alignement du bâtiment sur rue, la charpente
Source officielle1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
construire modificatif en vue de la création d'accès de type " bateau " aux garages de deux maisons d'habitation ainsi que la création de deux accès piétons aux portes d'entrée de ces logements, sur une parcelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A la demande du préfet de la Charente-Maritime, ce permis de construire a été suspendu par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre 2014, puis annulé par un jugement du
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470383.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A C et la SCI Le Château de Balanzac ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé par le maire de Balanzac (Charente maritime) à la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'EURL Maisons Rovaldieri est une entreprise générale de construction, dont le siège social se situe à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officiellePage 105 sur 141