Par lettre du 21 juillet 2010, le maître d'oeuvre a adressé à la société GRB un décompte général définitif, déduction faite notamment de pénalités de retard et du montant du marché portant sur les pierres

L'ordonnance de référé condamne la société à verser au salarié un montant de 1 500 euros au titre du préjudice subi. 13.

pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres ; qu'en l'espèce, la société Nougat Chabert et Guillot faisait valoir que le loyer était payable « trimestriellement d'avance » et que le montant

La bailleresse a accepté le principe du renouvellement, mais les parties ne s'accordant pas sur le montant du loyer, la locataire a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé

[B] en 2007, comme l'établit le document intitulé "modalités du calcul de l'indemnité de mise à la retraite" produit par le demandeur, devra également être déduite du montant net obtenu après paiement

le salarié qui a demandé sa réintégration pendant la période de protection, ou après l'expiration de celle-ci pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, au versement d'une indemnité égale au montant

-X... d'avoir réduit le montant du capital qui lui a été alloué à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui s'est placée

Sur le moyen unique reproduit en annexe du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt au fond : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa contestation relative au montant

X... une provision d'un certain montant en raison des agissements frauduleux de l'un de ses préposés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1984 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 26 février 2004) de l'avoir condamné à payer une somme d'un certain montant à la société Mutuelles du Mans IARD, subrogée dans les droits

en annexe, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la banque à laquelle elle réclamait des dommages-intérêts d'un montant

Le 19 juillet 2016, la société ABVV a déclaré une créance à la procédure collective d'un montant de 323.962 euros TTC.

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nîmes, 25 février 1998), d'avoir fixé à un certain montant

Les appelants ne contestent pas l'engagement du repreneur de payer les charges se rapportant à une période postérieure à son entrée en jouissance prorata temporis mais ils soulignent que le montant de

[M] [U] aux fins d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction. L'expert a rédigé son rapport le 7 février 2014.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la SCI Paul a fait une demande de prêt qui lui a été refusée mais que la lettre l'informant de la décision de refus ne précise ni la durée ni le montant du

incompétent pour : - statuer sur la demande de dommages-intérêts liée aux coûts irrécouvrables au titre de frais de procédure exposés dans les procédures anglaise et française, - ordonner le paiement des montants

ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant