amis de l'atelier, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° G 21-19.733 contre l'ordonnance prise en la forme de référé, rendue le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Melun

durant plusieurs années à la Société de distribution et installation de matériel de levage et élévation (la société Sodileve), spécialisée dans l'installation et l'entretien de machines et équipements mécaniques

rappel d'indemnité de départ à la retraite au motif que l'employeur, adhérent au syndicat UIMM signataire, aurait dû appliquer l'article 50 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de fabrication mécanique du verre. 2.

[O], a notamment pour objet l'organisation d'événements dans les domaines de l'automobile, de la moto et des sports mécaniques.

Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [C] [G] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Mélanie

#Konkurrens - Exklusiva inköpsavtal för glass - Relevant marknad - Eventuella hinder för tredje mans tillträde till marknaden - Handel mellan medlemsstaterna - Administrativt besked om avskrivning - Gruppundantag

#Fri rörlighet för varor - Kvantitativa restriktioner - Åtgärder med motsvarande verkan - Förordning (EEG) nr 3330/91 - Statistik över varuhandel - Detaljerad deklaration över all varuhandel mellan medlemsstaterna

: Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 27 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[B] [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [L] épouse [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.