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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450818.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453066.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207613_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844893

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b4

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f9012

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Morbihan), 68/ duarage Merlet, avenue Lénine Keryado, Lorient (Morbihan), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108019_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002257_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064423

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

le 30 mai 1984 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103264_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475000.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487647.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de communes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493235.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497897.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498683.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de Rognac

Source officielle

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