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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c5cd5801467740def1

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

unique : Vu les articles 82 et 83 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige pendant devant le tribunal de commerce de Bordeaux et relatif à une machine

Source officielle

Page 105 sur 460

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

la machine et le triage.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e389c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Certaines de ces pauses supplémentaires sont prises dès le début de votre prise de poste à 4h00 du matin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Vous lui avez indiqué que l'utilisation de cette machine était risquée car de l'huile avait été répandue sur le green du trou nº 1 à l'aide de cette machine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311805_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine aux fins de faire enregistrer sa demande de délivrance, par voie de changement de statut, d'une

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203527_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d414dcdc6046d47447f50

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [B] [P] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8a9cdc6046d478a572d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me CREPIN Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

F... ainsi que le témoignage anonyme de février 1995, ne laissent aucun doute quant au transport par Patrick E..., Philippe A... et Olivier Z... du corps de la victime et à la tentative visant à maquiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

réparation, remboursement des produits livrés ou travaux exécutés par l'assuré qui ne remplissent pas les fonctions promises par ce dernier, ainsi que les défauts de performance » ; qu'ainsi, étaient seuls

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, né le 28 mars 1959, a exercé les fonctions d'ouvrier électromécanicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon de 1977 et 1991, puis en qualité de mécanicien au sein de l'atelier

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que le bien immobilier situé au 35 de la grande rue Charles de Gaulle à Saintry-sur-Seine, appartenant à Mme A, est un local à usage essentiellement professionnel et que seul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour le soir à la fermeture du restaurant, nettoyage de toutes les surfaces, machines et sols (bien brosser et racler tous les sols du restaurant) en tirant les machines, cuves pour nettoyer derrière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O], la puissance des machines a seulement pour différence la taille des diamètres des tuyaux mais la technologie reste identique ; en outre, il est titulaire du certificat de qualification en brasage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02407

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

deux postes de reclassement sont proposés en interne, au sein du groupe.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f939cffb4f13674415

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[U] [K], visés dans la déclaration de maladie professionnelle, pour rechercher une éventuelle exposition à l'amiante en leur sein.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb68

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle observait par ailleurs que la déclaration de maladie professionnelle fixe la date de 1ère constatation médicale au 20 mars 2018 soit près de deux ans avant son embauche en son sein.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

n°30B ne soient remplies, dès lors que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une exposition du salarié au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Les postes techniques au sein de notre atelier de réparation automobiles (magasinier, préparateur), impliquent tous des manutentions de charges lourdes manuelles ou des postures contraignantes.

Source officielle