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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU IDVERDÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 054 168 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
De plus, il est également démontré, par les témoignages de Jean Luc J..., entraîneur de l'équipe de rugby, de Philippe K... et de Mathieu L..., que le salarié se rendait régulièrement aux entraînements
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
Deux enfants, aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Mathieu Z... né le 26 août 1984 à BASTIA, - Morgane Z...née le 8 mai 1986 à BASTIA.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sa qualité de gérant de la société Façades 76, a procédé, pour le compte de cette société, à des déclarations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2012 et 2013, et a déclaré les revenus perçus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
vingtaine de pages, sont identiques et sont composés de généralités ainsi que d'extraits de différents sites institutionnels et commerciaux, ne sont pas de nature à justifier le montant des sommes perçues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A cet égard, la société NRN justifie, d'une part, de la capacité de la société WCT, tant du point de vue matériel qu'humain, à réaliser les prestations pour lesquelles elle a perçu une rémunération en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans ces conditions, M. et Mme C n'établissent pas que le versement de 30 000 euros perçu par M. C au cours de l'année 2012 avait la nature d'un remboursement de frais professionnels.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... ont perçu pour des travaux d’aménagement du logement pour personne à mobilité réduite la somme de 3 000 euros ; - les justificatifs des sommes versées ont été produits ; - une évaluation médicale
Source officielle3ème chambre
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
limiter l'indemnisation de la requérante aux seuls préjudices directs et certains et évalués dans de plus justes proportions, après application d'un taux de perte de chance et sous déduction des sommes perçues
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003038605
6 novembre 2012
6 novembre 2012
L’article 23 de la nouvelle loi y rajouta les intérêts perçus sur les comptes bancaires du parti, les différentes activités de collecte de fonds et les crédits bancaires obtenus, ces derniers ne pouvant
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué à l'audience par Me MERMET- GUYENNET Mathilde
Source officielle1ère Chambre
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Représentée par Me Mathilde MOREAU, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A... X..., décédé le [...], et son épouse, N...
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
7 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
Source officielleChambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3]
Source officielleChambre 4-2
627f4831551627057d32de18
13 mai 2022
13 mai 2022
représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS FILAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole BENHAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-9
6274bb782799a9057d5dceb8
5 mai 2022
5 mai 2022
le n° 383 000 692 prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
3 avril 2023
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me
Source officiellePage 105 sur 143