Mario Z..., 2 / Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Mario X..., demeurant ..., Laure à Gignac La Nerthe (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 4 de marzo de 2020.#Telenor Magyarország Zrt. contra Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke.

2025 par l’agent comptable principal de l’AEFE en vue du recouvrement d’une somme de 3 497,12 euros mise à sa charge par titre exécutoire émis par le directeur du lycée français Gustave Flaubert à La Marsa

La magistrate désignée, signé Marjorie Hardy La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce

European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 April 1991 by Mrs Giuliana Miotti, Mr Francesco d'Esposito and Mr Mario

5.03pt; vertical-align:top } .sCC02E4F4 { width:26.02%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 11 July 2022   FIRST SECTION Application no. 6335/21 Mario

Vu, 1°), sous le n° 335091, la requête enregistrée le 29 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marjorie B, demeurant à ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat

Mario A, demeurant ... ; M.

ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

italien dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 3] (LC - ITALIE) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marjorie

SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Anyse MARIO

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire en réplique enregistrés les 6 et 19 mars 2025, la SAS Odregane, représentée par Me Marson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

première instance, Madame X... avait fait valoir, pour contester l'existence de la prescription, que la proposition d'indemnisation par l'assurance avait interrompu la prescription ; que la société Marsh

du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société "Aux délices de Papi", Mme C..., la société Speed'Zza, la société Boucherie Marco