Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

des travaux pour le compte de l'OPHLM ; Attendu qu'ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle, Joëlle Y..., pour escroquerie, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et fausses déclarations

sa qualité de liquidateur de la société Le Jardin gourmand, - La société Le Jardin gourmand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars

Elle rajoute que sa mère 'pleurait très souvent à la maison et a vu l'état de santé de sa mère se dégrader de jour en jour', éléments confirmés par son mari qui a lui-même écrit à l'inspection du travail

A l'issue d'une visite de reprise en date du 29 mars 2018, le médecin du travail a déclaré M. [B] inapte à son poste avec dispense d'obligation de reclassement.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE Hervé, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 mars

devaient être souscrites, permettant de démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai

devaient être souscrites, permettant de démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai

devaient être souscrites, permettant de démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai

un jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mars 1984 ; que la société Nouvelle Z...

jours avant la déclaration de faillite de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 2020), salariée de la société Movitex (l'employeur), Mme [G] a déclaré, le 7 novembre 2013, une maladie prise en charge, le 3 juin 2014, par la caisse primaire d'assurance

travaux à la société Sermmic system, elle a assigné celle-ci aux fins de faire constater qu'elle n'avait avec elle aucun lien de droit et que cette société n'était pas recevable à agir au titre du marché

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse d'épargne Loire Drôme et Ardèche, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mars

musulmans de l'Algérie ainsi que de l'article 1er du décret du 13 mars 1883 pris pour l'exécution de cette loi, ensemble l'article 1er du décret du 24 octobre 1870 sur la naturalisation des indigènes

de solidarité ; "aux motifs que la volonté de fraude, qu'impose le délit prévu à l'article 1741 du code général des impôts, "serait incontestablement établie si, aux minorations affectant les déclarations

2013 déclaré avec réserves par la société d'habitation à loyer modéré [3] (l'employeur), concernant l'un de ses salariés. 2.