{ width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 10444/18 Manix-Ioan

3] [Localité 4] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1633 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS

avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE

Magne, 2°/ Mme Z...

Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants

Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture. Le requérant n'établissant pas que les conditions d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely et M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Daudruy, Lantez-Mani

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Coopérative de Culture mécanique "Crau et Camargue", - les conclusions de M.

branche : Vu les articles 373-2-11 et 388-1 du code civil ; Attendu que, par jugement de divorce du 27 octobre 2006, homologuant la convention signée par ses parents, la résidence de l'enfant Mélanie

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE (S.P.I.M.M.), dont

Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, la société le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, concernant les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault Scénic immatriculé X ; 2) Renault Mégane

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en restitution des sommes qu'elle a payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique