BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Bénédicte LAMARQUE

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Bénédicte LAMARQUE

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, présidente Bénédicte LAMARQUE

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société Lagarde TP, représentée par Me Patrick Lamarque, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés

Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie être propriétaire de la maison d'habitation située 14 rue Armand Lamarque au Bouscat.

S.A.S L&L , SA dont le siège social est zone industrielle de Boé 47552 BOE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Patrick LAMARQUE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Jacques X... ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE

Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 03-19.817, H 03-19.844, U 03-19.878 et H 03-19.913 ;

née le 12 mars 1953 à [Localité 5] ([Localité 5]) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me de Lamarlière

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Victoria LAMAZOU pour la selarl centaure avocats, avocat au barreau de Paris présente jusqu'au prononcé de la décision; Me Laure GHARZOULI

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Victoria LAMAZOU pour la selarl centaure avocats, avocat au barreau de Paris, présente à l'audience et absente au prononcé de la décision ; Me Laure

DBVB-V-B7F-BIBQK Ordonnance n° 2022/M192 Mme [I] [J] Née le [Date naissance 1] à [Localité 3], Représentée et assistée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne LAMARCHE

..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse

Lambrou, avocate à Larissa. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

[G], qui ne conteste pas sa dette, sera condamné à payer à labanque BCP la somme de 52000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2024, soit le lendemain du dernier décompte.

SOCIETE GIGI exerçant sous l'enseigne 'JJ' [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 438 961 328 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE