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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308948_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309497_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309576_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309698_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309742_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403331_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402013_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402338_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402560_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306095_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
10 septembre 2025
le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LE COFFRE DE MERLIN [Adresse 1] Activité : vente et de distribution de jeux, jouets
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd2f
7 juin 2001
7 juin 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e23b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
613723cbcd5801467740e3e3
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c4c
20 février 1991
20 février 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat
Source officielleciv2
61372143cd580146773f2542
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv2
61372146cd580146773f26f5
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officiellePage 105 sur 791