Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 12 février 2021, la SA d'HLM [Localité 7] et cités a donné à bail à Mme [C] [I] et M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2025 **** Par acte sous seing privé du 11 octobre 2016, la SA d'[Adresse 11] a donné à bail à M.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.

Le bail rural stipule que les statuts de l'Earl [15] « ont été établis suivant acte reçu par le notaire soussigné ce jour », soit le 8 mars 1991.

juge aux affaires familiales a déclaré irrecevable la demande de Mme X... tendant à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, au motif que celle-ci « ne justifiant pas de l'existence d'un bail

[N] et Mme [X] [F] épouse [Z] ont donné à bail à M.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle J... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

A titre reconventionnel, les époux Z... invitent le Tribunal à prononcer la résiliation du bail, à ordonner l 'expulsion immédiate de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY,

RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Isabelle

Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, absent à l’audience du 11 février 2025 DEFENDERESSE: Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

° 16/01410 Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle

Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDERESSE : Madame [B] [J], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (LAOS), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau