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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e3172ecdc6046d47a7dd43
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [G] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-221424
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Case Date of the decision 17715/20 U.B. 19/05/2022 18875/19 Tibor BEREGSZASZY 19/05/2022 30384/19 Rene BALMER 19/05/2022 40876/20 Roy BILL 19/05/2022 42059/20 Edwin HOFMANN 19/05/2022 53526/20 Tarik KARIM
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d281
26 septembre 1995
26 septembre 1995
étrangères et résidents en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, ont été inculpés, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir importé sur le territoire national, à partir de la Hollande
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1f
18 janvier 1983
18 janvier 1983
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL (LA SOCIETE COGEAI) QUI COMMERCIALISE EN FRANCE DU MATERIEL AGRICOLE FABRIQUE EN HOLLANDE
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielle18° chambre 1ère section
67100410fac14a1f31d9b9ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
837 997, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN
Source officielleService des référés
67f0243f02fc178212f7e650
4 avril 2025
4 avril 2025
COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94f7e9a46d1f5a7670f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G], [V], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510396_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303040_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505188_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) À titre principal, d’enjoindre, sur le fondement de de l’article L. 521-3 du code de justice administrative au centre hospitalier de Hyères
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503865_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
La société de droit néerlandais MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. - MANTEL - a remis à son banquier, la société ING BANK N.V. - ING -, également de droit néerlandais, le 10 mars 1993 "une lettre de confort" et
Source officielle3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Charlotte HOFFMANN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2011.
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2011 Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Anne-Charlotte HOFFMANN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e86f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00389
9 avril 2013
9 avril 2013
MOTIFS ADOPTES QUE (jugement en date du 27 octobre 2010) «plusieurs courriels de la société … BORDEAUX MAGNUM et de la société HEPPNER indiquent que cette dernière a bien enlevé la marchandise en Hollande
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
Liechtenstein), représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ La société SOMARLY BV, société de droit néerlandais dont le siège social est à Rotterdam (Hollande
Source officiellePage 105 sur 186