AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Rieucoulon, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit de : 1 / l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes

de sa qualité de travailleur handicapé pour la période 1992-2013 afin de faire valoir ses droits à la retraite auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Languedoc Roussillon

décédé le 23 décembre 2017, agissant tous deux en qualité d'héritiers de [D] [M], décédé le 12 juin 2004, et représentés par la directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1992 et 24 juin 1992, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.

contentieuse antérieure La SCI Grand Garage a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2005 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon

venant aux droits et aux lieu et place du CHSCT du GET Massif Central-Ouest, 2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des groupes maintenance réseaux (GMR) Languedoc-Roussillon

Adresse 2] Représentés par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON

PAR CES MOTIFS La Cour, En la forme, reçoit l'appel de l'ASSOCIATION APA - LANGUEDOC ROUSSILLON.

PAR CES MOTIFS La Cour, En la forme, reçoit l'appel de l'ASSOCIATION APA - LANGUEDOC ROUSSILLON.

Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET

B... et les sociétés Polymidi, Soulas Etec, OTCE Languedoc-Roussillon ; - les fautes de ces derniers sont démontrées.

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [O] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Catherine ROUSSELOT

Développement, le service a réintégré dans ses résultats imposables des années 2015 et 2016 des honoraires relatifs à des prestations d'assistance et de conseil versés aux sociétés LR Conseils, VR Finances et Rousselot

° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-LÉGER - 015 Me Bruno HECKMANN

Régions France, venant aux droits de la société DTP Terrassement, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie, venant aux droits de la région Languedoc-Roussillon