Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard,

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

: Mme FROMENT B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller

FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de M.C. A..., Greffier.

FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de M. le Premier

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet des conclusions de la requête de la SARL Prem Chicken Spot et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'office français de l'immigration et l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.