enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand

Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Pôle recouvrement spécialisé - Boulevard Berthelot - 63000 CLERMONT-FERRAND

Les conclusions de Mmes D et C tendant à condamner le CHU de Clermont-Ferrand aux entiers dépens, ne peuvent être accueillies. 5.

Par une décision du 2 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé la prise en charges des congés et des soins de M.

A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a révoqué M.

Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Y... par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est porté à 27 726 F.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont, cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

Alfred X..., tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande

CHAMP REDON, dont le siège est à Saint-Pardoux (63440) ; la SCI CHAMP REDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

prononcé ENTRE : Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/006682 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

ENTRE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND

ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand