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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - SAS EVS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officiellePremière Présidence
65b211acc4cf860008dff6dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
U] [J] né le 08 septembre 1973 à [Localité 4] Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier [5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DOMPIERRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePremière Présidence
65c1dce4b1dbba0008e25cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demandeur, et : Mme [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielleChambre pôle social
68f1cd852f77035fb0bf7f36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK6R [O] [Z] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom (63200), en présence du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007926559
30 juillet 1997
30 juillet 1997
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1991 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008085609
3 décembre 1999
3 décembre 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant à voir constater l'inexistence des décisions
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232995
25 mai 2005
25 mai 2005
du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement du 30 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da6
9 mars 2004
9 mars 2004
T a présenté devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT- FERRAND une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
décision attaquée en date du 20 Septembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 03142 ENTRE : Melle Laure X... ... 2, rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
attaquée en date du 06 Décembre 2000, enregistrée sous le no 99/4163 ENTRE : Mme Catherine X... épouse Y... ... 57160 MOULINS LES METZ assistée de Me Daniel A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce3
28 avril 1988
28 avril 1988
rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire ; que la société lui ayant, le 10 mai 1985, retiré sa voiture de fonction, il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007993595
18 mars 1998
18 mars 1998
Jean-Marie et Raymond X..., tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 16 mai 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 25 janvier 1994 par lequel
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494382.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui remettre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489011.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Sous le n° 2302398, Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2401418 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2501228 du 9 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier, du 5 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officiellePage 105 sur 996
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04/06/2026
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24/05/2026
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