Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET Société DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE' Société éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100475
4 mai 2012
4 mai 2012
personnalité qui le désigne et le différencie des autres clients, que la banque justifie de l'impossibilité technique actuelle de porter les signes diacritiques sur les noms sur les documents qu'elle édite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06013
20 octobre 2010
20 octobre 2010
procédure civile, ce dernier peut modifier la mission initiale pour l'étendre ou la restreindre ; qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour que les opérations se déroulent sans incident et en assure la bonne
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107237_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de points prises par le ministre de l'intérieur ; - il n'a pas reçu les informations prévues aux articles L. 223-3 et suivants ou à l'article R.223-3 du code de la route ; il entend exciper de sa bonne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402254_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... produit notamment un dossier médico-technique de l’INRS édité au 3ème trimestre 2011 comportant une synthèse de diverses études scientifiques, et un document de vulgarisation intitulé « rapport de
Source officiellePPP Contentieux général
697c75a6cdc6046d473b67ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] a adressé à Mme [T] une maquette du bon à tirer pour le magazine Santé Revue.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14b2474256000835c3a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le liquidateur judiciaire a contesté cette déclaration de créance au motif qu'elle ne repose sur aucune convention, bon de commande ou accord écrit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
signé les devis en mettant une date de quelques jours après la création des devis des artisans conformément à ce que lui avait demandé l'établissement ; . le devis de la société Verelec ayant été édité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir présentée à ce titre par l'administration. Sur les conclusions en décharge : 4.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f4714ec5f96a7da08ac
17 novembre 2011
17 novembre 2011
ces clauses Attendu que les articles 2 et 3 du contrat du 2 juillet 2007 ont cherché à sauvegarder les seuls intérêts du LOSC, qui acceptait de se priver d'un joueur majeur qui avait contribué aux bons
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202466_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'une part, les requérants soutiennent que la pétitionnaire ne démontre pas que la localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l'antenne 5G d'autant plus qu'il existerait 13 antennes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202494_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'une part, les requérants soutiennent que la pétitionnaire ne démontre pas que la localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l'antenne 5G d'autant plus qu'il existerait 13 antennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310136
9 mars 2023
9 mars 2023
n'est pas établi que ce bail ait été effectivement signé par un représentant qualifié de la société Peinture Elégance en qualité de preneur et que le signataire n'est pas identifié ; cependant, c'est à bon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00944
8 octobre 2013
8 octobre 2013
foi ; qu'est de bonne foi le possesseur ayant cru ou légitimement pu croire en la qualité de propriétaire de son auteur mais encore en la parfaite efficacité de son titre ; que la bonne foi d'une société
Source officiellecr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
7 octobre 1997
des pièces de la procédure que Michel R. a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Albert du Roy, directeur de la publication, Pierre Henri Allain, journaliste, et la société éditrice
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
•Vérification du bon fonctionnement des vannes d'isolement. •Relevé des compteurs horaires.
Source officiellePage 105 sur 338