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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e1ad

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e298

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2bf

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suivie notammentc/François-Xavier de X

6137257ecd5801467741e3eb

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ef

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f5

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192df

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Berthiau, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419338

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Angevin, Morelli, Dardel, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419339

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e3

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ad2

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1dd

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5b6

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6a4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e704

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y

61372587cd5801467741e86f

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e873

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e2

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle

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