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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943609ba5988459c421c5

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

ET A DIDIER, ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE A..., UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SAINT-DENIS-DE-PILE, CADASTREE N° 242 ; QUE LE CAHIER

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198379

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Didier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093808

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201697

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2006), que la société Locadour (la société) a donné en location à la société Didier

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b27

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

Didier X..., représenté par M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed4b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences, falsification de chèques et usage

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa7c

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Marylène demeurant Tour Bucil, N° 66 à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société Lafel, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efce2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdc4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Didier, rapporteur, MM. F..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; MM. C..., Z..., E... A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f055c

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Didier, rapporteur, MM. J..., A..., L..., Z..., E..., Y..., X..., D..., C..., H... F..., M. Aydalot, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0660

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b2f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c73

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb922

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Didier, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb95e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier, Jean, Fredy X... et Madame Z..., Odette, Yvette, Céline

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba44

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6c9

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Didier, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb72

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Didier, rapporteur ; MM. A..., D..., E..., B..., Z..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef569

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

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