[O] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-21.132 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme [T] [U] [

[K] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-24.350 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [U] [P], domiciliée

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SEPTEMBRE 2023 Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° T 21-25.400 contre l'ordonnance de référé rendue le 17 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Société réunionnaise de travaux publics (SRTP), société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-16.374 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.563 contre les arrêts rendus le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie de la Réunion à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

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production de l'ordre de mouvement devant le tribunal de commerce ; "aux motifs, d'autre part, que le préjudice résultant de l'usage du faux ordre de mouvement devant le juge commercial consistait à dénier