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42 337 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301312

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

X... a sollicité le paiement d'une somme correspondant à un équipement de cuisine non livré, outre des dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer non prescrite l'action de M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2b47c7caf29d4c5009

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] sera en conséquence fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société Cuisine 21 à cette somme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10748

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., que l'AFPA indique être obsolètes sans toutefois en produire d'autres, le chef de cuisine « (organise) et (gère) l'ensemble du processus de production des repas » et « (collabore) à la gestion du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63ca7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS CUISINES ET BAINS CONCEPT soutient qu’à ce jour la cuisine est fonctionnelle, que le gondolement de la crédence est dû à une mauvaise utilisation de la cuisine, que le choix du lave-vaisselle a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il explique qu'il a été embauché en qualité de commis de cuisine de janvier 2015 à décembre 2017, qu'il a occupé les fonctions de chef de cuisine en janvier 2018 après le départ de l'ancien chef de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces modifications, qui ont entraîné la su ression des rubriques de la nomenclature des IC E corres ondantes et ont réduit l’im act du rojet sur l’environnement, ont été a ortées au rojet avant la réalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent que : - les désordres affectant le réseau central de traitement d’air et d’infiltration et traces d’humidité dans le réfectoire et la cuisine, qui rendent ces ouvrages impropres à leur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prendre un certain nombre de dispositions dans le délai d'un mois dont la recherche des causes d'humidité, de moisissures et d'infiltrations au niveau des murs et plafond de la chambre et du mur de la cuisine

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e45b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

certes des états de répartition des pourboires produits aux débats qu'ont bénéficié de cette répartition des salariés qui n'avaient manifestement pas de contact avec la clientèle (exemples : chef de cuisine

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] a saisi la juridiction aux fins de condamnation de monsieur [F] [D] en paiement de la somme de 4461,54 € à titre principal représentant des sommes dues en raison d’un chantier inachevé pour une cuisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ71 à l'égard de : OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats cuisinés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952793776 - 2023 B 3147, a pour activité déclarée au RCS : Restauration sur place de cuisine traditionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201081

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

dernière qui projetait de transformer en locaux d'habitation un immeuble jusqu'alors destiné à l'accueil de personnes âgées et dont le rez-de-chaussée comprenait à cet effet un restaurant, des salons, cuisines

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

assurer, à la demande de Carmelo X..., le service lors de la soirée de réveillon du 31 décembre 1998 qu'il avait organisée dans la salle des fêtes de Beaucamps-Ligny (Nord), s'est rendue dans les cuisines

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195da

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

est partiellement imputable, ont cessé d'exploiter le fonds et ont quitté les lieux à la suite de l'arrêté municipal qui a ordonné la fermeture du bar, en raison notamment de la non-conformité de la cuisine

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59825

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur en matière de référé, que, le 30 avril 1998, la Caisse de Crédit mutuel du Val de Moder (la Caisse) a consenti un prêt à la société Cuisines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] qui avait conclu avec la société trois contrats de travail à durée déterminée en qualité de chef de cuisine à compter du 1er mars 2013 jusqu'en octobre 2015, a saisi le 29 avril 2016 la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00909

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

Source officielle