des certificats médicaux ou constatations des gendarmes en ce qui concerne leur véhicule Ford, constituent des charges suffisantes pour renvoyer Bernard Z... et Isabelle Z... devant le tribunal correctionnel

Amal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, l'a condamnée à

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 janvier 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité du délit

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1997, qui, pour transport, mise en circulation et détention de signes monétaires contrefaits, l'a condamné

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 avril 1989 qui, après avoir déclaré amnistiée la contravention au Code de la route, l'a condamné, pour homicides

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, ayant relaxé Claudette Y..., épouse X... dans les poursuites exercées

que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de M'hamed Benaïssati tendant au relèvement de la peine de 3 ans d'interdiction du territoire français prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui a condamné le second pour vols et tentative de vols aggravés en état de récidive légale, vols

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

correspondant à la construction envisagée ; l'infraction visée à l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme se trouve à l'évidence constituée, aucune régularisation n'étant possible; "alors que le juge correctionnel

a été condamnée à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois seulement avec sursis ; "au motifs que les peines infligées aux prévenus apparaissent justifiées ; "alors que, en matière correctionnelle

liberté de X... placé en détention provisoire depuis le 30 septembre 1996 ; "aux motifs que le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine correctionnelle

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

moralité publique ; qu'étant donné en outre les circonstances de l'affaire et la personnalité du prévenu, déjà condamné, une peine d'emprisonnement ferme sera prononcée ; "alors que, lorsque le juge correctionnel

, a violé l'article L. 411-31, § I, alinéa 1er, 2°, du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ qu'il y a erreur matérielle sujette à rectification lorsqu'un jugement contient une erreur dont la correction

l'infraction de travail clandestin, les organismes sociaux de recouvrement ont le choix pour demander le paiement des cotisations non perçues entre se constituer partie civile lors de l'instance correctionnelle

X..., gérant de la société X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions à la réglementation sur la sécurité du travail, mais a été relaxé par jugement du 16 février