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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00703
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
7 juin 1995
Jean-Paul XN..., demeurant ... à La Tour-du-Pin (Isère), 43 / de Mme Gisèle XO..., demeurant Le Coquillat, n 9 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 44 / de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2022 et le 10 février 2023, la société Aertec, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300102_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Coquerel, avocate de Mme A B ; - et les observations de Me Neven, avocate du centre hospitalier du Rouvray.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
G..., était incompétente pour signer une décision de retrait de sa carte de résident au double motif que sa résidence se trouvait au centre pénitentiaire de Vezin-Le-Coquet en Ille-et-Vilaine et non dans
Source officielleRendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
22 avril 2026
RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aïda SIMAL Date d'audience publique des débats : 4 février 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00296
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Les Tamarins, Clinique D... et compagnie, Centre d'hémodialyse MG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00297
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Sepur, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents
Source officielleChambre 1
69ced495cdc6046d47e7ff27
2 avril 2026
2 avril 2026
Copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Me Laure COULET Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleJEXMOBILIER
681518ca81a9051a41bcee10
8 avril 2025
8 avril 2025
DOSSIER N° RG 24/04628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNA MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01237
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00318
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Atos Intégration et Atos WorldGrid et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
On aboutit à la coquette somme de 583.848 francs. OEa, c'est une belle affaire ! Bon, c'est décidé. Dans une prochaine vie, je serai avocat des grandes causes collectives...
Source officiellePage 105 sur 187