Pour rejeter la demande de condamnation de M.

Les juges du premier degré l'ont condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour le premier de ces délits, et l'ont renvoyé des fins de la poursuite pour les deux autres. 4.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 22 mars 1990 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 7 juin 1991, qui, pour viol et meurtre concomitant, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté à 20 ans la période

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné

X... la somme que le conseil de prud'hommes l'avait condamné à payer à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, ayant constaté que M.

X... avait demandé la condamnation de M.

converti en liquidation des biens le 27 janvier 1984; que, le 20 mars 1990, la banque l'a assigné en paiement du solde débiteur de son compte ; Attendu que M Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel (Versailles, 26 juin 1992), d'avoir suspendu l'exécution provisoire d'un jugement par lequel un tribunal de commerce avait condamné

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1992) d'avoir confirmé un jugement qui avait condamné

au paiement de 330 023,09 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que celui qui détient, en vertu d'un titre exécutoire, le montant de la condamnation prononcée à son profit ne peut

grave le 25 octobre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été réglé de ses salaires, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Soger fait grief au jugement de l'avoir condamnée

diverses sommes, notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1995) de l'avoir condamné

prononcées contre la société Melin, fournisseur des tuiles ; que le cour d'appel a accueilli ces demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec la société

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2001) d'avoir condamné

de l'astreinte, alors « que l'astreinte ne peut être liquidée qu'à l'encontre du débiteur de l'obligation qui en est assortie, pris en la même qualité que celle en laquelle il a été initialement condamné

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.