cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau 3 (SSIAP 3) qu'il a passé le 23 mars 2009 au centre de formation FPSG de La Chapelle

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 16

Alain X... a émis au nom de la société Chabot Promotion dont il était le dirigeant et aux droits de laquelle se présente désormais la société Epimmo, deux chèques au profit de la SCI DIC, laquelle avait

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° R 89-20.035 formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

(Loire-Atlantique), 3°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°/ La société Distribution bâtiment matériaux (DBM

. ; 2°) La société MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans

l'arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse rectifié le 23 mars 1989 par la même cour (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie MAAF, société anonyme dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

. ; 3°) La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chavray (Deux-Sèvres) Niort, 4°) Le Groupement Uni Europe, venant aux droits dee la compagnie d'assurance

APPELANT S.A.R.L. [12] Le [Localité 13] Paryau, lot n°7 [Localité 8] Représentant : Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A. [14] Chaban

[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).

GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 Maître [O] [V] - 18 2 Copies au dossier La SA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY tous deux représentés par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2066 ******* Débats tenus à l’audience

Zineddine CHABANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, M.

E C, domicilié 10 chemin des Aubépines 26 120 CHABEUIL est désigné en qualité d'expert.

B..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Voulte-Sur-Rhône et, dans la mesure du possible, avec

B..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Voulte-Sur-Rhône et, dans la mesure du possible, avec

Mme E est allocataire de l'aide personnalisée au logement pour un logement situé à Chabeuil dans la Drôme.