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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004392309
29 janvier 2013
29 janvier 2013
; 46194/09 12/08/2009 Cosimo GIOFFREDI 18/01/1972 Francavilla Fontana Requérant non représenté 46634/09 12/08/2009 Dario AXO 12/02/1982 Caronno
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697bb94ecdc6046d472a35ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2 rue des chasseurs alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE CEDEX rep/assistant : Me BENYAHIA de la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADROZ
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Mme [I] en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [8] venant aux droits de [10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Marion CHEVALIER avocat pour Me Fabrice CARAVA
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, - hypothèque légale publiée le 5 septembre 2019 2019 V n°4372 - hypothèque légale publiée le 18 mai 2021 2021 V n°2477, Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b67
29 octobre 1998
29 octobre 1998
conditionnement de la cargaison ; que l'appelante ne saurait davantage se fonder sur les usages internationaux établis par la Chambre de Commerce Industrie et d'Agriculture de la province de MASSA CARRARA
Source officielleCour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
8 mars 2004
social est Domaine du Reynou à LE VIGEN (87110), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de LIMOGES le 20 mars 2002, représentée par Maître Dorothée LEBOUC substituant Maître Laurent CAPAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e5
23 juin 2006
23 juin 2006
SUEZ ENVIRONNEMENT ANCIENNEMENT ONDEO SERVICES 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G421.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 04 Août 1945 à PIANELLO (HAUTE CORSE) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUIS I, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100645
13 mai 2015
13 mai 2015
Par la décision précitée du 2 juin 2011 du tribunal supérieur du circuit judiciaire de protection des enfants de Caracas, faisant application de l'exception prévue par l'article 13 b) de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908b9
10 juillet 2013
10 juillet 2013
légal en exercice Lieudit Purettone 20290 BORGO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102006_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars et le 5 août 2021, l’association Adelaide Services, représentée par Me Carava, demande tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleContentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
» JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:123
4 mars 2010
4 mars 2010
Incompetenza del Tribunale a esaminare un ricorso volto a ottenere l’annullamento di decisioni emesse da giudici nazionali, il risarcimento di danni cagionati da autorità nazionali e la constatazione di una carenza
Source officiellePage 105 sur 138