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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
l'enquête pénale que Monsieur X..., qui ne disposait apparemment pas sur place d'élingues pour accrocher la cuve, s'est en réalité contenté de caler la cuve au moyen de chevrons de bois, et que ce calage
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
que le transport litigieux relève du contrat type général et soutiennent que les fautes commises par la société LA MALLE A JO tenant au défaut d'emballage des marchandises et au mauvais chargement, calage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
C'est alors que se révèlent d'autres avaries : vanne de fond de cuve arrachée sur un transformateur 420 MVA, morceau de résine provenant d'un plot de calage d'un circuit magnétique retrouvé dans le fond
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
la date de livraison (« au plus tôt », sic), ce courriel comporte les mentions suivantes : DESTINATION : TREROC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] MAROC INCOTERMS: DAP [Localité 5] CALAGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
8 septembre 2021
. - Les réunions plénières seraient moins challengeantes pour [R] si une anticipation sereine et un calage des décisions avec la hiérarchie en petit comité était mise en place pour éviter les difficultés
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les prix fondations par pieux / Prix n°5-55100.01 Coffrage pour parement simple semelle / Prix n°E5 - 55105.01 Béton C35/45 / Prix n°E5- 55108.01 Acier HA pour semelle / Prix E6 - 56107.00 Béton de calage
Source officielle7ème chambre
DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003732197
20 avril 1999
20 avril 1999
The court had regard to a decision of the medical panel of Rzeszów Prison hospital of 10 March 1997, which indicated that there were no medical reasons calling for his release and that his condition could
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC007770713
10 novembre 2015
10 novembre 2015
The Constitutional Court therefore considered that there was nothing to warrant calling into question the impartiality of these particular judges. 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985
26 novembre 1992
26 novembre 1992
On the basis of this opinion, on 6 June 1987, the principal public prosecutor submitted his pleadings, calling for the appeal to be dismissed. 25.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC003272396
19 septembre 2000
19 septembre 2000
circumstances which had led the expert to the conclusion that the applicant had been driving the car at the time of the accident, and that the applicant had not advanced any arguments capable of effectively calling
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007274901
1 février 2005
1 février 2005
The court found, in particular, that the authorisation to build garage delivered to Ms K by competent authorities in 2000 did not constitute a “newly discovered circumstance” calling for revision of the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC005762021
12 septembre 2024
12 septembre 2024
attribué la propriété des stupéfiants saisis et la responsabilité de l’importation de cocaïne litigieuse au cours d’une conversation avec deux hommes, dont un ressortissant colombien lié au cartel de Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cad9cb8dca058e3e7e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
justice de l'Union européenne a statué par un arrêt du 22 septembre 2020 par lequel elle considère la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 sept. 2020, Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
code de la construction et de l’habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans un arrêt du 22 septembre 2020, Cali
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC008056412
13 octobre 2015
13 octobre 2015
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jesus Yesid Sarria, is a Venezuelan national, who was born in 1974 and lives in Cali-Valle
Source officielle3ème chambre
DTA_2200973_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
dispositions précitées des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123, dans son arrêt du 22 septembre 2020, Cali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
code de la construction et de l'habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123/CE, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans un arrêt du 22 septembre 2020, Cali
Source officielle5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y] [F] a donné à bail commercial à la société Samyde, franchisée 'Mie caline', un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 8] pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2023 à destination de commerce
Source officiellePage 105 sur 170