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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372119cd580146773f0faf
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f133c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146c
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Marie, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. F..., X..., A..., G..., D..., conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Y..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18e3
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. X..., Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e40
30 mai 1990
30 mai 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e45
30 mai 1990
30 mai 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e9d
13 juin 1990
13 juin 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme D..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00198
9 février 2010
9 février 2010
au titre de la TVA et non reversées à l'administration des impôts, lors de son exercice professionnel individuel, le chef de service comptable du service des impôts des entreprises de Paris 7e Gros Caillou
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f265
26 mars 1998
26 mars 1998
jeux ; que l'article 18 du décret du 22 décembre 1959 dispose expressément que les sommes représentant le montant du prélèvement progressif au profit de l'Etat deviennent, dès leur entrée dans la cagnotte
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Domaine Le Sang de Cailloux [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee30
18 janvier 2012
18 janvier 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
8 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A D, représentée par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leurent représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellePage 105 sur 489