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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303314_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leeman, représentant la chambre d’agriculture de la Gironde.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404420_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504955_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Lucaud-Ohin représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505031_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203503_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 2 mai 1988, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203633_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204096_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206569_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Dumontet, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302691_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba21

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

X... ... 56700 MERLEVENEZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00621

Cassation

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200335_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100273_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201854_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200095_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUSSETA, Ismail

SIREN 853393387Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

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Procédures collectives

BOUSSET, Virginie

SIREN 448301200Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et mettant fin aux fonctions du liquidateur judiciaire - N° RG : 19/01453

16/07/2026

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Créations

BEN ZEKRI, Sondes, BOUSSETTA

SIREN 107308470Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/07/2026

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Créations

BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA

SIREN 106681919Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOUSSETON

SIREN 452610397Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

23/06/2026

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