. # An Bord Bainne Co-operative Ltd und Compagnie Interagra SA gegen Intervention Board for Agricultural Produce. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes

#An Bord Bainne Co-operative Ltd y Compagnie Interagra SA contra Intervention Board for Agricultural Produce.

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rappelle qu'elle avait ouvert ce compte en vue d'une installation en Espagne pour y exercer son commerce ambulant de vente de tapis, mais que son activité n'étant pas rentable elle l'avait cessée au bout

X... avec sa famille à bord du navire ; puis passage relatif à « la famille X... » ; puis, « s'agissant de M.

d'instruction, qui serait soumis à l'exigence de signature posée par l'article 107 du code de procédure pénale, et que cette réponse contient l'identité de son auteur, et vise son appartenance au "Border

témoignages des salariés, lesquels s'ils doivent être pris avec prudence, comme nous y invite le prévenu, colorent un peu plus le débat et les relations des co-prévenus entre eux ; que tous ces éléments mis bout

néant (jugement, pages 9 et 10) ; " 1) alors qu'en énonçant, pour limiter à 50 000 francs le surcoût lié à l'aménagement du véhicule du demandeur, qu'avant l'accident, Dominique Z... circulait à bord

contestation, à savoir qu'Alexis de B... aurait été victime de quelqu'un très lié à son entourage mais aussi très proche de la police, empoisonné, son cadavre aurait été retrouvé un beau jour sur le bord

délai de 10 jours, le 14 novembre 1995, par l'examen des pièces retenues par des représentants des constructeurs Peugeot, qui les ont estimées contrefaites et ont stigmatisé leur qualité inférieure (bords

mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience qu'il avait vu retomber le corps sur le bord

bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande) et par quatre boules

l'emploi occupé et de la classification, tandis que les ingénieurs et cadres de la position I sont des salariés titulaires de diplômes d'ingénieur ou équivalent qui remplissent dans l'immédiat ou au bout

(lieu situé sur la commune de [Localité 5]) étant distant d'environ 40 kilomètres de [Localité 4] » ; qu'en supposant ainsi que la mention d'une présence des fonctionnaires en tenue d'uniforme et à bord

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CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE - AUTRES -Circulaires du 13 juin 1984 et du 27 juin 1985 du ministre chargé des transports - Répartition des compétences en matière de sécurité entre le chef de bord

interministérielle qui a émis un avis sur le dossier et de vérifier le quorum ; b) le sens des votes émis par les membres de la commission pendant la réunion ; 2) au titre des inondations et coulées de boue

D'ENLEVEMENT D'UN CABLE SOUTERRAIN DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AVAIENT ETE EXECUTES SUR L'ACCOTEMENT COTE DROIT JUSQU'A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QUI A ETE EFFONDREE EN CERTAINS ENDROITS SUR SES BORDS