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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

61631229615c943a65e043d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

616333caf74a27a178b84318

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

61633c1a7eadebb7307d1f5c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001721_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté en dernier lieu par Me Bourrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2020 par laquelle le président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL

Source officielle
TCOM

.

69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f51c1d126b1996211a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A l’audience, Madame [I] [D] déclare qu’elle était en famille, qu’il y avait du bordel à la maison et qu’elle entendait des bruits bizarres.

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464328.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Jean-Marie Bockel président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

263 61000 ALENCON représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN, Conseiller, Madame BOISSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf64

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, Madame BOISSEL

Source officielle

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