[S] [R] né le 24 juillet 1943 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 Mme [M]

K..., aucune des attestations produites ne contient la relation de faits précis auxquels son auteur ait assisté ou qu'il ait personnellement constatés et qui, imputables à Mme Y..., sont susceptibles de

D... ; - et les observations de Me Benoît, avocat de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...- Y... se sont mariés le 5 août 1995 à LE PORT, sans contrat préalable.

Je certifie que ses troubles rendent impossible son consentement.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : 4.

C A conteste cette décision devant le présent tribunal. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] X SE DISANT [X] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit

NSG MENUISERIE ET RENOVATION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 376 092, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN,

pas, il convient de dire justifié l’appel en cause de ces dernières.

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Il ne justifie pas en outre, par les pièces qu’il produit, que l’interruption de son premier contrat d’apprentissage en janvier 2025 serait exclusivement due à des problèmes de santé.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00600/v Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BENOIT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Aucun des moyens soulevés à l'appui de la présente requête en référé n'est, dès lors, susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 7.