Par déclaration en date du 7 juillet 2014, la société Challancin a régulièrement interjeté appel de cette décision.

chômage ; (¿) Qu'en effet, il ressort des déclarations des ressources d'[F] [G] que, du 1er novembre 2008 au 30 septembre 2009, elle a perçu des allocations chômage en sus de sa pension d'invalidité

n° 63-1346 du 24 décembre 1963 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics, modifié par le décret

X... devra payer à M. B... Y... et à Mme C...

]         ; qu'ensemble, ils ont eu trois enfants ; que son ancienne compagne décrit le mis en examen comme quelqu'un de facile à vivre et jamais violent ; que Mme L...

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SNAT fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande des organisations syndicales et du comité d'établissement tendant à faire déclarer

-16 et L. 1233-42 du même code peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur, soit à son initiative soit à la demande du salarié, dans des délais et conditions fixés par décret

greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 16h52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD présentée par Monsieur [W] [V] et concernant Monsieur [P] [Q] alias

violation des articles 121-3 et 222-33-2 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, statuant sur l'infraction pénale, l'arrêt attaqué a déclaré

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel de la SAS Gantois Industries Liminairement, au regard de la date de la déclaration d'appel formée par la société Gantois

[R] du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement, et ce, dans la limite de six mois d'allocations chômage ; - débouté M.

qualifié ce préjudice mais il ressort de son rapport des éléments d'appréciation suffisants pour permettre à la cour de juger de sa réalité et de le réparer, compte tenu de l'âge de la victime, par l'allocation

loi du 24 juillet 1966), L. 626-2 du même Code (197 de la loi du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la violation des articles 4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Z... ; que recevant une convocation pour son dossier de naturalisation, Mlle D... a fait une déclaration de perte de son passeport et de son titre de séjour, le 22 mai 2015. [ ] M. Z...

Monsieur [F] [V] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 juin 2025.

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.