président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Localité 1] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

Horia Alexandru X, fixant la Roumanie comme pays de destination et le maintenant en centre de rétention ; 2°) de rejeter la demande de M.

demeurant :6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra FOUCART, avocat plaidant pour la SELARL COPPER-ROYER CHARPENTIER

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

#J114 DÉFENDEUR Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...

; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 238 Mars 2020 Marius Alexandru

Ordonner le rétablissement des bornes entre la parcelle propriété de Monsieur [U] cadastrée [Cadastre 1] et celle de Madame [V] cadastrée [Cadastre 2] sises [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 2] telle

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

    Le gouvernement recourut contre cette décision, alléguant que les tribunaux n’étaient pas compétents pour examiner une telle action. 26.

APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra

2022 [T] se disant [M] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

NIMES 29 octobre 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

le numéro 820 816 031 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Alexandra

NIMES 07 octobre 2022 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,