En se bornant à faire état de la nécessité de son retour afin de subvenir aux besoins de sa famille, M.

complémentaires étayant les faits litigieux.

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire

Après avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA), un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 35% lui a été attribué.

Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 06 mai 2024 de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Ensuite de l'échec de la tentative de conciliation, il a saisi, par requête reçue au greffe le 18 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire, aux mêmes fins.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés

un recours en réformation mais un recours en annulation dépourvu d'effet dévolutif.

d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel de Tarascon du 24 janvier 2025 qui a ordonné à titre de peine complémentaire

, a été victime, le 23 janvier 1983, d'un accident de la circulation pris en charge comme accident de trajet par la CPAM de Seine-et-Marne, qui, à l'issue de son arrêt de travail de 41 jours, lui a reconnu

à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa dit " de retour " a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Z... lors de l'entretien téléphonique, précisant qu'une demi-chemise représentait un demi kilogramme d'héroïne, qu'il a également reconnu avoir fixé un rendez-vous à Y...

Il compléta son recours par plusieurs notes complémentaires et déposa notamment une attestation du 8 mai 2016 émanant du centre communautaire de Rabwah certifiant qu’il est ahmadi de naissance, actif dans

X..., une provision complémentaire de 20 000 francs à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, et d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, une provision de 388 935, 82

[C], obstétricien de garde, a eu recours aux forceps.

fondé sur ce grief n'a été à l'époque formé contre l'arrêté aujourd'hui querellé ; enfin, l'arrêté lui ayant été notifié le 3 septembre 2012, la société a disposé de fait d'un délai complémentaire plus