famille, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 48 et 48-2 de la loi du 29 juillet 1981, 2-4, 2-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 11, 199 et 593 du code de procédure pénale

le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 593, 706-71, et 712 du code de procédure pénale

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que,

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 7.

X... du chef de faux et usage de faux en écriture ; 2 / que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve sur l'expiration du délai de prescription prévu par l'article L. 122-44 du Code du travail

Salegui-Garcia dressé conformément aux prescriptions de l'article 14 da la loi du 10 mars 1927 ne constate pas que l'étranger était assisté de son conseil, bien que l'avocat général ait été présent ;

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, préliminaire, 130-1, 133 et 591 du code de procédure pénale

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

contre Didier X... du chef de violences aggravées ; Vu les mémoires personnel et ampliatif en demande et le mémoire en défense produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

Mme [P] [O] veuve [E], qui avait fait appel de cette décision pénale, a indiqué s'en désister par courrier du 18 octobre 2022, la condamnation pénale étant dés lors définitive.

des articles L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ensemble violation des articles R. 441-1, R. 442-2 à 442-4-13 du même code, violation des articles 121-3 et 122-3 du Code pénal

la patinoire ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-23, L. 225-254 et L. 242-6-3 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-14-2 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 d) de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du protocole n° 7 de ladite convention, 591 et 593 du Code de procédure pénale