Codes de loi français

LEGIARTI000042970192

- DDSP/ RT GUADELOUPE Chef service départemental du renseignement territorial 1 972 - DDSP/RT MARTINIQUE Adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial 1 8) Direction territoriale de la police nationale : 2 EF 973 - Guyane

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Le taux mentionné au 1° est porté à 45,9 % pour les investissements réalisés en Guyane et à Mayotte, dans les limites définies par les règles européennes relatives aux aides d'Etat.

Article Annexe

/SFR GRAND-BRASSAC 1 118 47113 GRAYSSAS LOT-ET-GARONNE NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR GRAYSSAS 1 119 89194 GRIMAULT YONNE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR GRIMAULT 1 120 25301 GUYANS-VENNES

Article 1

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe, Sct. TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, Sct.

Article 1

Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique Fort-de-France Néant Circonscription judiciaire de Fort-de-France Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane

Article Annexe I

reprise Conformément aux dispositions du II de l'article R. 543-290-5, tout éco-organisme met en place un maillage des points de reprise pour chaque région de France métropolitaine, pour la collectivité territoriale de Corse, ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane

Article Annexe

Département de la Guyane Communauté de communes de l'Ouest guyanais. Atelier d'agrotransformation de produits amazoniens comestibles. Département de la Réunion Territoire de la côte Ouest. La démarche de développement durable.

Article Annexe

Guadeloupe 31,00 2 928 € 31,00 5 612 € 91,00 8 327 € 91,00 15 178 € 179,01 16 379 € 179,01 29 646 € Martinique 18,00 1 647 € 18,00 3 077 € 178,86 16 366 € 178,86 29 984 € 85,70 7 568 € 85,70 13 731 € Guyane

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

4 et L. 7233-5 du code du travail ; 38° Le revenu supplémentaire temporaire d'activité versé, en application du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

. – Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants Guyane

Article 1

d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché DIRECCTE Alsace Pôle C Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national DDCSPP 68 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Antilles-Guyane

Article 2

centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran Damas et au sud par l'avenue du Général de Gaulle, à Cayenne dans la collectivité territoriale de Guyane

Article ANNEXE

Gondenans-les-Moulins. 25278 Gonsans. 25279 Gouhelans. 25281 Goux-lès-Dambelin. 25283 Goux-sous-Landet. 25284 Grand-Charmont. 25287 Grandfontaine. 25297 Le Gratteris. 25298 Grosbois. 25299 Guillon-les-Bains. 25300 Guyans-Durnes

Article Annexe

les ouvertures de places brutes programmées sur la période, par catégorie : NOMBRE DE PLACES BRUTES 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL NPI densifié 934 3 753 5 911 5 717 16 315 Etablissement supplémentaire en Guyane

Article 1

Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Art. R161-4, Art. R161-5, Sct.

LEGIARTI000046494610

Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 65,23 34,77 8 8 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane

Article 5

Sont prises par les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et les chefs de service à compétence nationale

Article ANNEXE

Le Lamentin Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux Guyane (973) Cayenne Village Chinois, Quartiers Sud Kourou Quartier Europe, Bourg ; Quartier Nord : Village Indien, Cité des 205 Saint-Laurent-du-Maroni