Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise

notamment son divorce ; que, dans ces conditions, la notion d'incapacité totale de travail n'est pas caractérisée, même s'il peut être retenu que la thyrotoxicose mise en évidence par les derniers experts

la justifiant non par les nouvelles doléances de la partie civile quant à des douleurs lombaires, rattachées selon elle aux faits du 22 décembre 1998, mais par son état de tension nerveuse ; que les experts

X... et le Groupama faisaient valoir que l'expert constatait que la SAB savait que la chaudière utilisée fonctionnait au bois, qu'elle installait pour la première fois chez M.

judiciaire, celui-ci a précisé, dans son rapport final, qu'aux sommes qu'il avait fixées devait s'ajouter le montant d'un préjudice à faire évaluer par un expert-comptable ; que c'est en conséquence à

pour heures supplémentaires dues à Mme Y... pour la période du 4 novembre 1987 au 31 mars 1992, alors, selon le moyen, que si l'arrêt contient des motifs de nature à exclure partie des calculs de l'expert

A l'occasion de travaux effectués par la société Le Cordon bleu et après expertise, la présence d'amiante a été détectée ailleurs que dans la salle des archives. 4.

judiciaire aux fins de déterminer la cause et l'étendue du préjudice ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, la société Peabody a notamment assigné en dommages-intérêts le commissionnaire de transport

la SNCF, explicitait les raisons pour lesquelles une marge brute de 195 500 francs par hectare et par an devait être retenue; que si la cour d'appel a voulu dire que cette critique du rapport d'expertise

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile

Après expertise médicale réalisée à la demande de la victime, la date de consolidation, par décision notifiée le 11 février 2020, a été fixée au 27 décembre 2020. 3.

Invoquant des désordres affectant cette piscine et la rendant inutilisable, M. et Mme [X] ont, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme [O] et la société O'Sis piscine en réparation de leurs dommages

Le même jour, le comité a décidé de recourir à une expertise pour projet important au sens de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 2.

; " alors, d'une part, que, comme le faisait valoir Jean-Marc A... dans son mémoire, les deux experts désignés pour procéder à l'expertise contradictoire avaient pour mission d'examiner conjointement

pas le premier obstacle, à savoir celui d'un fonctionnement défectueux de son compte qui ne retracerait pas des opérations réelles ; qu'en effet, Jean-Jacques X... a eu le loisir de discuter avec l'expert

X... qui avait pourtant souligné que le document d'arpentage établi par le géomètre-expert, M.

Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

réserves de responsabilité, une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties à l’instance ;Compléter la mission l’expert judiciaire désigné avec les chefs de mission suivants