qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi consistait le préjudice financier ainsi réparé, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que le dénuançage du ciment

d'expertise et, d'autre part, son locataire a volontairement empêché l'intervention de l'entreprise du bâtiment chargée d'intervenir ; - un premier expert avait constaté la solidité de la chape en ciment

que des travaux significatifs ont été entrepris courant 2020 et en janvier 2021 tels que la pose d'un circuit d'alimentation en eau potable au rez-de-chaussée, des travaux de projection d'enduit de ciment

de cloisons, à un lot de menuiseries telles que portes, fenêtres ou volets, à l'achat et à la pose de pierres comme revêtement de sol, de marches et de contremarches, à la fourniture de carreaux de ciment

D a été opéré le 23 février 2018 et a bénéficié d'un PTG postéro stabilisée cimentée du genou gauche avec ablation des agrafes ligamentaires situées sur le versant interne du plateau tibial jusqu'au condyle

ostéosynthèse par plaque et, qu’à la suite d’une infection post-opératoire, il a dû être de nouveau opéré en juillet 2021 pour une reprise chirurgicale avec ablation du matériel et mise en place d’un spacer au ciment

section AE n° 821 et n° 822 par le requérant déborde d'eau de part et d'autre, que de l'eau stagne sur plusieurs mètres et qu'elle est ralentie par un grillage le long de la route par un parapet en ciment

L'article 525 du même code précise : " Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Atlantique négoce, qui a pour objet l'importation et le négoce de ciment et aux droits de laquelle vient la société

ce coefficient soit réduit à 1 voire à 0,90, les requérants soutiennent que le bâtiment en copropriété nécessite un nettoyage total et une réfection partielle ou totale de la couverture en tuiles de ciment

Les joints ciment sont manquants ou dégradés dans ces mêmes zones, ils sont marqués de moisissures autour des caniveaux principalement.

tribunal estime que les dispositions de l'article 658 du code civil ne concernent que les murs et ne sont donc pas applicables à l'hypothèse d'une clôture mitoyenne constituée d'un petit support en ciment

Ils indiquent par ailleurs avoir découvert la présence d'une toiture ondulée en fibre-ciment contenant de l'amiante au-dessus de la cuisine et des sanitaires.

et Mme [F] de procéder à la remise en état initial du passage indivis en retirant le marquage au sol correspondant aux places de parking et en procédant au retrait des bordures et des séparateurs en ciment

et plaques en fibro-ciment, une porte bois.

cuisine.- le 11 mai 1999 où il constate :Dans le lot 121 : sur le mur ouest une porte en stratifié blanc, genre "réfrigérateur" ouvrante sur le lot 121, devant cette porte un socle saillant incliné en ciment

juin 2017, sur le port de Nice, les services de l'inspection du travail ont contrôlé trois salariés de la société Trans-Blinter exécutant, en France, une opération de chargement et de déchargement de ciment

public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés

pour considérer, en substance, que les accidents de sécurité causés par les parties au conflit et en particulier par les miliciens Al-Shabaab, ne visent pas indistinctement la population civile mais ciblent

Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit