[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil ; À défaut - vu les dispositions de l’article L. 312-39 du Code de la consommation ; - vu les dispositions de l’article 1226 du Code civil ; - juger que la SCI M.I.C. a manqué à son

il est précisé que la somme de 18 500 euros a été remise en compte courant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil par refus d'application dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/

H..., débouté ce dernier de ses demandes et l'a condamné au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

1616, 1641, 1643, 1645 du code civil ; Vu les dispositions des articles L.217-3, L.217-4, L.217-8 du code de la consommation ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

banque avaient été cédées à cet établissement, elle aurait inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, selon l'alinéa 5 de l'article L. 313-23 du

Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats.

700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance MAIF à payer à Monsieur [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné M.

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[I] aux dépens et à verser à Maître Gramaglia, lequel renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme de 2 500 euros au visa de l'article 700 2° du code de procédure civile.

, ne s'est pas fondé sur l'article 1240 du code civil. 5.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

David X... de sa succession, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 509 du code de procédure civile, ensemble les principes relatifs à l'efficacité en France des jugements étrangers

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

[F] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux entiers dépens. M.

- condamné Madame [V] [P] à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 8.