X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

12 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 241-13, III, et D. 241-7, I, du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'au soutien de ses prétentions, la partie civile se prévaut du défaut de paiement

Conformément à l'article 12 du Code de procédure civile, il convient de restituer aux faits et actes litigieux leur exacte qualification, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée

12 du code de procédure civile, ensemble les articles 1134 et 1382 du code civil ; 4°/ que les conditions particulières de la police d'assurance souscrite par la société Labatut-Almendro auprès de la

627 du code de procédure civile après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile

et de paiement de sommes en conséquence de cette nullité outre 260 000 ¿ en réparation de son préjudice moral et 20 000 ¿ en application de l'article du Code de procédure civile.

L. 111-4 du Code des procédures civiles d'exécution pour l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° et 3° de l'article L.11-3 du même code ; que la Cour a, suivant le moyen opposé par la banque

12 du code de procédure civile.

En conséquence, la déclaration de nationalité française souscrite en application de l'article 21-12 du code civil par monsieur [T] [I] doit se voir opposer un refus d'enregistrement ».

donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

3 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans son

L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

1382 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il est précisé dans la promesse de vente que le chiffre d'affaires réalisé avec la maison

12 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1168, 1181, 1183, et 1315 du Code civil ; Alors, d'autre part, que le juge ne peut soulever d'office un moyen de droit sans avoir invité au préalable

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.