Il résulte des débats et des pièces produites, les éléments suivants : Mme [V] [C] [Z] dispose de revenus mensuels de 1741 euros au titre de son salaire, outre 350 euros d’allocations logement, avec un

Vu l'ordonnance de référé prononcée le 29 septembre 2011 par le président du tribunal d'instance de Paris 20ème, qui, sur assignation délivrée à la requête de la SCI du Sud Est, propriétaire d'un logement

Leur situation administrative a été difficile à stabiliser et a entraîné des interruptions de versement de l'allocation logement et donc un cumul de loyers impayés.

Il soutient que la partie requérante s’est relogée à titre personnel depuis le 26 juillet 2025 et perçoit une allocation logement familiale d’un montant de 557 euros.

Elle perçoit également des prestations sociales et familiales à hauteur de 391,72 € d’allocation de soutien familial, 488 € d’allocation logement, 413,06 € d’allocations familiales et 289,98 € de complément

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le maintien irrégulier de B dans son logement temporaire fait obstacle à la possibilité pour d'autres personnes d'y être logées

Y... faisant valoir que le premier juge avait retenu, de façon erronée, que le contrat d'assurance-vie GAN était d'un montant de 157 060 euros, alors que le capital s'élevait à 157 060 francs à la souscription

adulte handicapé, de l'allocation logement, de la prestation d'accueil de son premier enfant et de la prime de naissance pour son deuxième enfant entre les mois de mai et de septembre 2021 inclus ;

Il ressort des pièces versées que Mme [S] n'a effectué aucune recherche de logement en dehors d'un renouvellement de sa demande de logement social de 3 pièces qui ne correspond pas à sa situation personnelle

A l'audience, ils expliquent qu'ils sont séparés et occupent deux logements indépendants ce qui génère des charges nouvelles.

Berthe X..., née le 25 décembre 1948, serveuse à la retraite, divorcée, demeurant dans un mobil-home au camping "... " de Mimizan bénéficie de ressources totales 2150, 61 € par mois constituées d'allocations

Qu'il communique à cette fin une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales l'identifiant comme étant le bénéficiaire d'une allocation logement et du RSA en considération de la présence

Le montant qui figure sur le commandement de payer n'a pu diminuer que le 11 mars 2024, date du virement réalisé par la CAF d'un montant de 4 253€ représentant le montant de l'allocation logement pour

Le compte locatif de Madame [X] [V] [Z] présente un solde débiteur de 6.837,18 € et ce nonobstant l’effacement de la dette d’un montant de 18.855,30 € et le rappel des allocations logement.

Il résulte de l'instruction que les ressources mensuelles de Mme A comprennent l'allocation logement d'un montant de 254 euros et le revenu de solidarité active pour un montant de 497,50 euros, et s'élèvent

B...dispose de revenus mensuels de 144. 674 FCFP outre les allocations familiales et l'allocation logement soit au total 188. 834 FCFP.

Mme Y... perçoit la somme de 375, 48 euros au titre du revenu de solidarité active, outre les allocations familiales.

compte pour la détermination de ses allocations.