CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Page 104 sur 125
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant M. et Mme E.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
né le 28 Mai 1975 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b8
11 avril 2023
DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
5 avril 2018
Xavier G..., domicilié [...] , 21°/ M. Alain H..., domicilié [...] , 22°/ M.
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Xavier LAFON de la SCP LAFON-PORTES, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 542 094 792) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
Xavier ZZ..., domicilié [...] , 30°/ à M. David AA..., domicilié [...] , 31°/ à M. Anthony BB..., domicilié [...] , 32°/ à M. Philippe CC..., domicilié [...] , 33°/ à M.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00113 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Philippe
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031828
2 septembre 2009
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
[Localité 2] représenté par Me Amaury CANTAIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE AMEDURI RCS DE [Localité 8] N° 423 920 636 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Chambre Sociale
69749700cdc6046d4788d41f
22 janvier 2026
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [T] [K] née le 18 Février 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
6901ad9c748a422ad9535303
28 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
652f7990b053208318995c3f
17 octobre 2023