Artaud, les époux B... ont donné mandat à celui-ci de gérer leur portefeuille de valeurs mobilières déposées sur un compte ouvert chez M. X..., agent de change; que, le même jour, M.

le moyen, d'une part, qu'en retenant que l'assuré avait l'obligation de faire réparer son véhicule et ne pouvait, au lieu de procéder à cette réparation, recevoir le prix de celle-ci diminué de la valeur

termes de l'article L. 751-9 du Code du travail, le VRP ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de clientèle que s'il apparaît au jour de la rupture du contrat il a développé en nombre et en valeur

part, qu'en raison de leur déboisement sauvage par la commune, de leur défaut d'entretien, de leur situation d'enclave et de l'absence de communication entre elles, ces parcelles n'ont plus aucune valeur

Peugeot ; Attendu que l'administration des Douanes et des Droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'importation clandestine de lingots d'or pour une valeur

2 ) sans rechercher si les immeubles pouvaient être commodément partagés, 3 ) sans dire en quoi les droits des créanciers auraient été menacés, 4 ) sans justifier d'une appréciation objective de la valeur

et a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Novartis santé familiale fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Bournonville Pharma la contre-valeur

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1961 à 1987, a déclaré le 5 février 1997 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

et de treizième mois, pour des motifs pris d'une violation de l'article 1134 du Code civil et de la dénaturation d'un acte de procuration dont ressortirait pour elle une responsabilité de fonds et valeurs

suite de l'expert, à la somme totale de 1 829 364 francs par addition des montants des indemnités d'occupation périodiques dues en contrepartie de la jouissance des lieux, calculés sur la base d'une valeur

lieu et place de celle-ci ; que la cour d'appel qui pour annuler le commandement délivré à la COLAIMA par l'ONILAIT retient que les titres exécutoires émis à l'encontre de la CAM, société absorbée, ne valent

titre de la garantie d'actif ou de passif, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant qu'il ne résultait pas de la comptabilisation des stocks en valeur

et 22 août 2017 pour considérer que la prime aurait dû être de 1 650 euros par mois et non pas de 3 366 euros de sorte que l'indu était avéré, sans caractériser que ces deux lettres auraient eu une valeur

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe une indivision entre elle et ses frères sur les biens communs et propres de leurs parents, alors « que le legs est réductible en valeur et non en nature

En statuant ainsi, alors que, s'agissant d'un usufruit légal portant sur un portefeuille de valeurs mobilières, la seule déclaration de succession, identifiant et renseignant exactement le montant des

d'appréciation directe ; et qu'aux termes de l'article 1407 du même code : "la taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation" ; Considérant que pour contester la valeur

de déclaration de la maladie professionnelle, l'audiogramme pratiqué le 21 février 1992 signalait une perte de perception irréversible de 34,5 DB à l'oreille droite et de 31 DB à l'oreille gauche, valeur

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Y... soit déclarée responsable de la perte totale de la valeur du cabinet médical par lui créé et soit condamnée