Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007926648
4 juillet 1997
4 juillet 1997
aux préoccupations d'environnement ; qu'en particulier figuraient dans cette notice une simulation photographique de l'insertion de la future ligne dans les principaux sites qu'elle était appelée à traverser
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007928376
26 mars 1997
26 mars 1997
X... soit entré en France après avoir traversé par chemin de fer la Pologne et l'Allemagne et n'ait sollicité la demande de reconnaissance du statut de réfugié que le jour de son interpellation, 48 heures
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007928382
26 mars 1997
26 mars 1997
X... soit entré en France après avoir traversé par chemin de fer la Pologne et l'Allemagne et n'ait sollicité la demande de reconnaissance du statut de réfugié que le jour de son interpellation, 48 heures
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192269
5 avril 2004
5 avril 2004
indications du maire selon lesquelles le tracé alternatif qu'il proposait pour désenclaver cette parcelle aurait été beaucoup plus coûteux pour la commune en raison de la nature marécageuse des terrains à traverser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507570_20260204
4 février 2026
4 février 2026
annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône l’a mis en demeure de quitter le logement qu’il occupe sans droit ni titre, situé 12 traverse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502921_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Enfin la circonstance que le requérant ait pu traverser en diagonale le carrefour où a été installé le panneau, depuis 23 ans n'est manifestement pas de nature à créer un doute sérieux sur l'installation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300785
16 juin 2010
16 juin 2010
-Z... confirme que le chemin ne fait que traverser leur fonds en joignant deux voies publiques, un chemin rural au nord et une rue du Hameau au sud ; que, de par sa position entre deux voies publiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05802
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Abderrahman X...des fins de la poursuite, des chefs de défaut de maîtrise et refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée ; La COUR, statuant après
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b0e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
nationale à grande circulation, il a commis une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, qui l'exposait sans raison valable au danger d'être renversé par un véhicule à un moment quelconque de la traversée
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf8
1 mars 1989
1 mars 1989
B... ait engagé sa voiture dans le carrefour en empruntant la partie gauche de la chaussée où la collision a eu lieu, constate que la victime avait traversé la chaussée en diagonale en franchissant une
Source officielleciv3
613720d7cd580146773eedc1
4 janvier 1989
4 janvier 1989
servitude de passage s'exerçant sur le fond de l'impasse, a souverainement retenu que si le titre invoqué établissait à leur profit une servitude de passage, l'usage de celle-ci n'imposait pas la traversée
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee36
18 avril 1989
18 avril 1989
Société transports de l'Ouest (TOE), Mme X... a chargé sur l'un de ses véhicules semi-remorques des marchandises à destination de Bagdad, l'acheminement ayant lieu sans ruture de charge lors de la traversée
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef98
1 mars 1989
1 mars 1989
du Trésor est intervenu pour obtenir le remboursement des prestations versées aux ayants droit de la victime ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que Mme B... avait entrepris la traversée
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
14 février 1990
commise avec la pleine conscience du danger couru, l'arrêt retient qu'alors qu'il disposait à proximité d'une passerelle pour piétons réservée à leur usage, il avait entrepris, à un endroit interdit, de traverser
Source officielleciv2
6137213acd580146773f20dd
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y..., avait déclaré, les feux étant verts, à l'approche du carrefour, avoir vu deux "motards" le traverser devant la voiture de M.
Source officielleciv2
6137213acd580146773f20de
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y..., avait déclaré, les feux étant verts, à l'approche du carrefour, avoir vu deux "motards" le traverser devant la voiture de M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5911a
13 février 1978
13 février 1978
EMBALLAGE TROP FRAGILE POUR SUPPORTER DES MANIPULATIONS BRUTALES, AVAIENT ETE CHARGEES SANS AUCUN SOIN, JETEES ET NON ARRIMEES DANS DES CALES QUI DEMEURAIENT SOUILLEES PAR DES DECHETS PROVENANT DE TRAVERSEES
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59328
2 octobre 1979
2 octobre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE POUGET A COMMANDE A LA SOCIETE NOURISSON DES TARIERES DESTINEES A PERCER DES TROUS DANS LES TRAVERSES DE BOIS
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b98
19 décembre 2000
19 décembre 2000
depuis la Côte-d'Or jusqu'à Tunis ; que la semi-remorque contenant la marchandise, chargée à Marseille par la société Sagatrans, sur un navire de la société Sudcargos, s'est renversée au cours de la traversée
Source officielleciv2
613720becd580146773ee01e
27 mai 1988
27 mai 1988
A... avait descendu le sentier, à vive allure, avait traversé la voie publique, sans regarder, pour l'emprunter en sens inverse de celui suivi par l'automobile, de telle sorte qu'en raison de la faute
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